L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6761 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
148votants
- Pour
- 128
- Contre
- 1
- Abstentions
- 19
- Suffrages exprimés
- 129
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 127 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
44 pour0 contre0 abstention1 non-votant44 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour1 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre19 abstentions19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 35 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
148 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (128)
- Henri AlfandariHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Benoît BiteauECOS
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
Afficher les 104 autresReplier la liste
- Jérôme BuissonRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Bernard ChaumeilRN
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Philippe NailletSOC
- Julie OzenneECOS
- Didier PadeyDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Michaël TaverneRN
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Contre (1)
Abstention (19)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
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