L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6762 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
165votants
- Pour
- 114
- Contre
- 35
- Abstentions
- 16
- Suffrages exprimés
- 149
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 79 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
43 pour2 contre0 abstention1 non-votant45 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour16 contre2 abstentions1 non-votant19 votants sur 91 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour8 contre2 abstentions19 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité abstention
0 pour3 contre5 abstentions8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
5 pour0 contre6 abstentions11 votants sur 35 membres
3 pour1 contre1 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
165 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (114)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Sophie BlancRN
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Bernard ChaumeilRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
Afficher les 90 autresReplier la liste
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hervé de LépinauRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Contre (35)
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BentzRN
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Olga GivernetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Hanane MansouriUDR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Nicolas RayDR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michaël TaverneRN
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (16)
- Henri AlfandariHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- François GernigonHOR
- Thomas LamHOR
- Pascal LecampDEM
- Lise MagnierHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Charles RodwellEPR
- David TaupiacLIOT
- Nicolas TurquoisDEM
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.