L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6763 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
171votants
- Pour
- 57
- Contre
- 99
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 156
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 42 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
47 pour0 contre0 abstention1 non-votant47 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
2 pour6 contre12 abstentions20 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre2 abstentions10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
171 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (57)
- Maxime AmblardRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jérôme BuissonRN
- Bernard ChaumeilRN
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric WeberRN
Contre (99)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Laurent BaumelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
Afficher les 75 autresReplier la liste
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (15)
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