l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est introduit dans un contexte où l'agriculture française est confrontée à des défis majeurs. Ces défis incluent les crises sanitaires, les changements climatiques, les tensions géopolitiques et les fluctuations économiques, qui affectent la stabilité des revenus agricoles et la pérennité des exploitations. Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en répondant aux besoins exprimés par le secteur agricole, tels que la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des démarches administratives, et la protection des terres agricoles. Le projet de loi s'articule autour de plusieurs axes, notamment la mise en place de projets agricoles territoriaux, la protection contre les importations non conformes, et le renforcement de la position économique des agriculteurs.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 41
- Contre
- 118
- Abstention
- 10
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour45 contre1 abstention1 non-votant·e·s47 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour21 contre0 abstentions1 non-votant·e·s22 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour28 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s28 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Abstention0 pour4 contre9 abstentions0 non-votant·e·s13 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour12 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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