L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6764 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
169votants
- Pour
- 41
- Contre
- 118
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 159
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 77 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour45 contre1 abstention1 non-votant46 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour4 contre9 abstentions13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
169 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (41)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
Afficher les 17 autresReplier la liste
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas SansuGDR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (118)
- Henri AlfandariHOR
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
Afficher les 94 autresReplier la liste
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Carles GrelierDEM
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Philippe NailletSOC
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Michaël TaverneRN
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Abstention (10)
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