L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6765 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
165votants
- Pour
- 85
- Contre
- 76
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 161
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 9 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour41 contre1 abstention1 non-votant42 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
6 pour15 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour2 contre3 abstentions13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
165 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (85)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Delphine BathoECOS
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 61 autresReplier la liste
- Josiane CorneloupDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Sabine GervaisDEM
- Pascale GotSOC
- Jean-Carles GrelierDEM
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Éric MartineauDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Patricia MaussionDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Didier PadeyDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Nicolas SansuGDR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (76)
- Henri AlfandariHOR
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
Afficher les 52 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric WeberRN
Abstention (4)
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