L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6766 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
175votants
- Pour
- 56
- Contre
- 119
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 175
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 63 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour46 contre0 abstention1 non-votant46 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
175 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (56)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Delphine BathoECOS
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Pascale GotSOC
Afficher les 32 autresReplier la liste
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (119)
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
Afficher les 95 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Philippe GosselinDR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Carles GrelierDEM
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Michaël TaverneRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.