L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6767 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
181votants
- Pour
- 143
- Contre
- 26
- Abstentions
- 12
- Suffrages exprimés
- 169
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 117 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
52 pour0 contre0 abstention1 non-votant52 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre12 abstentions12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
181 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (143)
- Henri AlfandariHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Géraldine BannierDEM
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
Afficher les 119 autresReplier la liste
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Paul-André ColombaniLIOT
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Philippe GosselinDR
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Carles GrelierDEM
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Philippe NailletSOC
- Didier PadeyDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Stéphane RambaudRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Michaël TaverneRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Contre (26)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Abstention (12)
- Pouria AmirshahiECOS
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Charles FournierECOS
- Tristan LahaisECOS
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.