le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est introduit dans un contexte où l'agriculture française est confrontée à des défis majeurs. Ces défis incluent les crises sanitaires, les changements climatiques, les tensions géopolitiques et les fluctuations économiques, qui affectent la stabilité des revenus agricoles et la pérennité des exploitations. Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en répondant aux besoins exprimés par le secteur agricole, tels que la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des démarches administratives, et la protection des terres agricoles. Le projet de loi s'articule autour de plusieurs axes, notamment la mise en place de projets agricoles territoriaux, la protection contre les importations non conformes, et le renforcement de la position économique des agriculteurs.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 59
- Contre
- 64
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour52 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s53 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour16 contre0 abstentions1 non-votant·e·s17 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour12 contre1 abstention0 non-votant·e·s13 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 10 membres
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