Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6768 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
124votants
- Pour
- 59
- Contre
- 64
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 123
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
52 pour1 contre0 abstention53 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre1 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
124 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (59)
- Maxime AmblardRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaumeilRN
- Sébastien ChenuRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Daniel GrenonNI
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Yaël MénachéRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Antoine ValentinUDR
Contre (64)
- Marie-José AllemandSOC
- Delphine BathoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Joël BruneauLIOT
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Vincent DescoeurDR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
Afficher les 40 autresReplier la liste
- Jérôme EndDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Carole GuillermDEM
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Stéphane RambaudRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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