L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6769 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
139votants
- Pour
- 76
- Contre
- 53
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 129
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 23 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
50 pour0 contre2 abstentions1 non-votant52 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre1 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre1 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour2 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre6 abstentions6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (76)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Farida AmraniLFI-NFP
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaumeilRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
Afficher les 52 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Yaël MénachéRN
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Stéphane RambaudRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Contre (53)
- Marie-José AllemandSOC
- Delphine BathoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Vincent DescoeurDR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Carole GuillermDEM
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Dominique VoynetECOS
Abstention (10)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.