L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6770 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
171votants
- Pour
- 35
- Contre
- 134
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 169
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 99 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 91 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour17 contre0 abstention18 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre1 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
171 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (35)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Peio DufauSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Contre (134)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Anchya BamanaRN
- Géraldine BannierDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Vincent CaureEPR
Afficher les 110 autresReplier la liste
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Hervé de LépinauRN
- Stéphane DelautretteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Nicolas RayDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (2)
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