Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7039scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7039 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

98votants

Pour
64
Contre
30
Abstentions
4
Suffrages exprimés
94
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
34 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui permet aux employeurs de former des salariés tout en leur offrant une qualification professionnelle. Le cadre juridique existant est principalement défini par le code du travail, notamment les articles L. 6325-1 et L. 6325-3, qui régissent les modalités de ce contrat. La loi actuelle ne permet pas encore une intégration durable de ces dispositifs, ce qui justifie cette initiative législative.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

98 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (64)

Afficher les 40 autres

Contre (30)

Abstention (4)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.