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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 7246scrutin public ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7246 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

154votants

Pour
81
Contre
59
Abstentions
14
Suffrages exprimés
140
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
22 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
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La loi concernée

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte arrive dans un contexte de préoccupation croissante concernant les violences en milieu scolaire, tant physiques que psychologiques. Il vise à renforcer la protection des enfants et à garantir leur droit à un environnement scolaire sain. Le cadre juridique existant est modifié pour introduire de nouvelles mesures d'indemnisation et de prévention des violences, ainsi qu'une reconnaissance officielle des victimes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

154 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (81)

Afficher les 57 autres

Contre (59)

Afficher les 35 autres

Abstention (14)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.