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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7257scrutin public ordinaire

L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7257 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

172votants

Pour
160
Contre
10
Abstentions
2
Suffrages exprimés
170
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
150 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte arrive dans un contexte de préoccupation croissante concernant les violences en milieu scolaire, tant physiques que psychologiques. Il vise à renforcer la protection des enfants et à garantir leur droit à un environnement scolaire sain. Le cadre juridique existant est modifié pour introduire de nouvelles mesures d'indemnisation et de prévention des violences, ainsi qu'une reconnaissance officielle des victimes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

172 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (160)

Afficher les 136 autres

Contre (10)

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.