L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. Elle intervient dans un contexte où les dispositifs de soutien aux retraités sont régulièrement réévalués pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des personnes âgées en situation de précarité. Le texte modifie le code de la sécurité sociale et une loi spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon, en supprimant certaines références légales qui encadraient la détermination du montant des successions pour les retraités. Cette initiative s'inscrit dans une volonté d'adapter les mécanismes de solidarité aux réalités économiques actuelles.