l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
La proposition de loi vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. Elle intervient dans un contexte où les dispositifs de soutien aux retraités sont régulièrement réévalués pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des personnes âgées en situation de précarité. Le texte modifie le code de la sécurité sociale et une loi spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon, en supprimant certaines références légales qui encadraient la détermination du montant des successions pour les retraités. Cette initiative s'inscrit dans une volonté d'adapter les mécanismes de solidarité aux réalités économiques actuelles.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 51
- Contre
- 114
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour43 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s43 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions1 non-votant·e·s16 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour30 contre0 abstentions0 non-votant·e·s30 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour20 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour9 contre2 abstentions0 non-votant·e·s11 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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