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Scrutin nº 7393· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à réformer le système des bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Elle répond à la problématique des inégalités sociales dans l'accès à l'enseignement supérieur. Le cadre juridique existant est principalement défini par l'article L. 821-1 du code de l'éducation, qui établit les bases des bourses d'enseignement supérieur.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
58
Contre
15
Abstention
11
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Vote par groupe parlementaire

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