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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7397scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7397 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

91votants

Pour
75
Contre
1
Abstentions
15
Suffrages exprimés
76
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
74 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à réformer le système des bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Elle répond à la problématique des inégalités sociales dans l'accès à l'enseignement supérieur. Le cadre juridique existant est principalement défini par l'article L. 821-1 du code de l'éducation, qui établit les bases des bourses d'enseignement supérieur.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

91 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (75)

Afficher les 51 autres

Contre (1)

Abstention (15)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.