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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7398scrutin public ordinaire

L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7398 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

59votants

Pour
59
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
59
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
59 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier le statut des restes humains kali’nas et arawaks conservés au Muséum national d’histoire naturelle. Actuellement, ces restes sont soumis au principe d’inaliénabilité des collections publiques, ce qui empêche leur restitution. Le texte répond à une demande de remise de ces restes à la collectivité de Guyane pour des fins funéraires, en tenant compte des spécificités culturelles et historiques des populations concernées.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

59 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (59)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.