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Scrutin nº 7494· scrutin public solennel

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Commission mixteProposition de loi ordinaire

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

En clair (extrait)

Ce texte vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile en introduisant des mesures spécifiques concernant la mode ultra-express, qui se caractérise par une production rapide et une faible durabilité des produits. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de l'environnement, et répond à des préoccupations croissantes sur la durabilité et l'impact écologique des pratiques commerciales dans le secteur textile.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
338
Contre
0
Abstention
151
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Conférence des Présidents

Vote par groupe parlementaire

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