l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Ce projet de loi est présenté dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il vise à répondre à des phénomènes troublants, notamment liés à l'usage de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et à l'organisation de rassemblements. Le texte modifie plusieurs codes, dont le code de la sécurité intérieure, le code de la défense et le code de la santé publique, pour introduire de nouvelles mesures et sanctions.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 41
- Contre
- 28
- Abstention
- 5
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour19 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s20 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s14 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour22 contre0 abstentions0 non-votant·e·s22 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour5 pour3 contre2 abstentions0 non-votant·e·s10 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour2 pour1 contre2 abstentions1 non-votant·e·s6 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).