Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8283 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
144votants
- Pour
- 74
- Contre
- 70
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 144
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention1 non-votant30 votants sur 91 membres
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
144 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (74)
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Danièle CarteronEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
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- Virginie Duby-MullerDR
- Philippe FaitHOR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Bruno FuchsDEM
- Anne GenetetEPR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Catherine IbledEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Nicolas MetzdorfEPR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Emeline Rey-RinchetDR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
Contre (70)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Edwige DiazRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
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- Martine FrogerSOC
- Julien GabarronRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Laurence Robert-DehaultRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Emeric SalmonRN
- Hervé SaulignacSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.