L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8549 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
148votants
- Pour
- 13
- Contre
- 110
- Abstentions
- 25
- Suffrages exprimés
- 123
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 97 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour29 contre0 abstention1 non-votant29 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre15 abstentions15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour30 contre2 abstentions33 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre1 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre2 abstentions8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour3 contre1 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre1 abstention6 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 23 membres
2 pour0 contre2 abstentions4 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
148 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (13)
Contre (110)
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Élisabeth BorneEPR
- Chantal BoulouxEPR
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 86 autresReplier la liste
- Arthur DelaporteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Julie DelpechEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Guillaume GarotSOC
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Amélia LakrafiEPR
- Hélène LaporteRN
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Boris VallaudSOC
- Annie VidalEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (25)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Laurent BaumelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Hubert BrigandDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nicole SanquerLIOT
- Sophie Taillé-PolianECOS
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