L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8550 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
156votants
- Pour
- 42
- Contre
- 109
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 151
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 67 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
31 pour1 contre0 abstention32 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour31 contre0 abstention1 non-votant31 votants sur 90 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour33 contre3 abstentions36 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour1 contre0 abstention11 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre1 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre1 abstention6 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
156 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- Sophie BlancRN
- Sylvie BonnetDR
- Jorys BovetRN
- Hubert BrigandDR
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Pierre CordierDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Julien DiveDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Christine EngrandNI
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
Afficher les 18 autresReplier la liste
- Hélène LaporteRN
- Corentin Le FurDR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Frédérique MeunierDR
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
Contre (109)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Élisabeth BorneEPR
- Chantal BoulouxEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Céline CalvezEPR
Afficher les 85 autresReplier la liste
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Sabine GervaisDEM
- Océane GodardSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Annie VidalEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (5)
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