L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8551 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
158votants
- Pour
- 158
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 158
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 158 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
32 pour0 contre0 abstention1 non-votant32 votants sur 90 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
36 pour0 contre0 abstention36 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
158 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (158)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Élisabeth BorneEPR
- Chantal BoulouxEPR
Afficher les 134 autresReplier la liste
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Pierre CordierDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Julien DiveDR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Stéphanie GalzyRN
- Guillaume GarotSOC
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Sandrine JossoDEM
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Frédérique MeunierDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Annie VidalEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
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