L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8552 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
139votants
- Pour
- 95
- Contre
- 1
- Abstentions
- 43
- Suffrages exprimés
- 96
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 94 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre37 abstentions37 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
31 pour0 contre0 abstention1 non-votant31 votants sur 90 membres
7 pour0 contre3 abstentions10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour1 contre2 abstentions7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (95)
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Christian BaptisteSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Arnaud BonnetECOS
- Élisabeth BorneEPR
- Éric BothorelEPR
- Chantal BoulouxEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Pierre CordierDR
- Arthur DelaporteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Stella DupontNI
- Christine EngrandNI
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Émeline K/BidiGDR
- Amélia LakrafiEPR
- Alim LatrècheEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Josy PoueytoDEM
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Annie VidalEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (1)
Abstention (43)
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Bernard ChaumeilRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
Afficher les 19 autresReplier la liste
- Nadine LechonRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Lisette PolletRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Vincent RollandDR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Nicole SanquerLIOT
- Lionel TivoliRN
- Frédéric WeberRN
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