L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8553 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
261votants
- Pour
- 56
- Contre
- 204
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 260
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 148 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour56 contre0 abstention56 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour40 contre0 abstention1 non-votant42 votants sur 90 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour45 contre1 abstention46 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
261 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (56)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Lisa BellucoECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Afficher les 32 autresReplier la liste
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
- Caroline YadanEPR
Contre (204)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Olivier BechtEPR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
Afficher les 180 autresReplier la liste
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Pierre CordierDR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Pierrick CourbonSOC
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- François HollandeSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Amélia LakrafiEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Éric MichouxUDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Marc PenaSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Marie-Pierre RixainEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (1)
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