Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8555 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
247votants
- Pour
- 136
- Contre
- 105
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 241
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
54 pour0 contre0 abstention54 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
26 pour5 contre2 abstentions1 non-votant33 votants sur 90 membres
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour44 contre0 abstention45 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre2 abstentions17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
2 pour0 contre2 abstentions4 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
247 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (136)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- José BeaurainRN
- Lisa BellucoECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Jérôme BuissonRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 112 autresReplier la liste
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Christine EngrandNI
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Éric MichouxUDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Danielle SimonnetECOS
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Paul VannierLFI-NFP
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Contre (105)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Cendrine ChazéDR
Afficher les 81 autresReplier la liste
- Paul ChristophleSOC
- Pierre CordierDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Julie DelpechEPR
- Julien DiveDR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- François HollandeSOC
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Estelle MercierSOC
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Marc PenaSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Alexandre PortierDR
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (6)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.