Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8556 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
256votants
- Pour
- 114
- Contre
- 141
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 255
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 27 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
56 pour0 contre0 abstention56 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour40 contre0 abstention1 non-votant40 votants sur 90 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour44 contre1 abstention46 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
256 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (114)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- José BeaurainRN
- Lisa BellucoECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Jérôme BuissonRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaixUDR
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 90 autresReplier la liste
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel DuplessyECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Florence JoubertRN
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Éric MichouxUDR
- Yannick MonnetGDR
- Thibaut MonnierRN
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Danielle SimonnetECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Paul VannierLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
Contre (141)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Olivier BechtEPR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
Afficher les 117 autresReplier la liste
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Pierre CordierDR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Pierrick CourbonSOC
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Julie DelpechEPR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- François HollandeSOC
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Amélia LakrafiEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Marc PenaSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Alexandre PortierDR
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Stéphane TravertEPR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (1)
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