Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8557 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
255votants
- Pour
- 151
- Contre
- 102
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 253
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 49 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
55 pour0 contre1 abstention56 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
5 pour32 contre1 abstention1 non-votant38 votants sur 90 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
28 pour16 contre0 abstention44 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour18 contre0 abstention19 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
3 pour16 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
255 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (151)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Joël AviragnetSOC
- Géraldine BannierDEM
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
Afficher les 127 autresReplier la liste
- Louis BoyardLFI-NFP
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaixUDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Alain DavidSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Éric MichouxUDR
- Yannick MonnetGDR
- Thibaut MonnierRN
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Paul VannierLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Contre (102)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Olivier BechtEPR
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Pierre CordierDR
- Michel CriaudHOR
Afficher les 78 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Julie DelpechEPR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Patrick HetzelDR
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Anna PicSOC
- Béatrice PironHOR
- Alexandre PortierDR
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Stéphane TravertEPR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.