Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8558 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
256votants
- Pour
- 100
- Contre
- 93
- Abstentions
- 63
- Suffrages exprimés
- 193
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 7 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour1 contre55 abstentions56 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour13 contre0 abstention1 non-votant37 votants sur 90 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
5 pour38 contre1 abstention44 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour19 contre0 abstention20 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
13 pour6 contre1 abstention1 non-votant20 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour9 contre3 abstentions14 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre1 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
256 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (100)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Géraldine BannierDEM
- Olivier BechtEPR
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
Afficher les 76 autresReplier la liste
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Béatrice PironHOR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Marie-Pierre RixainEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Stéphane TravertEPR
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (93)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Bernard ChaixUDR
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Pierre CordierDR
- Michel CriaudHOR
Afficher les 69 autresReplier la liste
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Julie DelpechEPR
- Vincent DescoeurDR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Martine FrogerSOC
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- François HollandeSOC
- Catherine IbledEPR
- Chantal JourdanSOC
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Véronique LudmannHOR
- Christophe MarionEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Alexandre PortierDR
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Philippe SchreckRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (63)
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Christine EngrandNI
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
Afficher les 39 autresReplier la liste
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Éric MichouxUDR
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Frédéric WeberRN
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