L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8559 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
261votants
- Pour
- 260
- Contre
- 0
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 260
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 260 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
55 pour0 contre0 abstention55 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
42 pour0 contre0 abstention1 non-votant42 votants sur 90 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
46 pour0 contre0 abstention46 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
19 pour0 contre1 abstention20 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 34 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
261 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (260)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Olivier BechtEPR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
Afficher les 236 autresReplier la liste
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Pierre CordierDR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Philippe FaitHOR
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Éric MichouxUDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Marc PenaSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Anna PicSOC
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Philippe SchreckRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Paul VannierLFI-NFP
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
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