L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8560 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
96votants
- Pour
- 82
- Contre
- 14
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 96
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 68 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 90 membres
1 pour14 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
96 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (82)
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Nicolas BonnetECOS
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Julie DelpechEPR
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Julien DiveDR
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Perrine GouletDEM
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Gérard LeseulSOC
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Kévin PfefferRN
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Lionel TivoliRN
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (14)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.