L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8561 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
90votants
- Pour
- 79
- Contre
- 0
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 79
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 79 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (79)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Joël AviragnetSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Karim BenbrahimSOC
- Sophie BlancRN
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Chantal BoulouxEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonLIOT
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Thomas LamHOR
- Karine LebonGDR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Antoine ValentinUDR
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (11)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.