L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8568 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
81votants
- Pour
- 70
- Contre
- 0
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 70
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 70 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
24 pour0 contre1 abstention25 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre10 abstentions10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
81 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (70)
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Benoît BlanchardHOR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Jérôme BuissonRN
- Céline CalvezEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Caroline ColombierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Lionel DuparayDR
- Elsa FaucillonGDR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
Afficher les 46 autresReplier la liste
- Olivia GrégoireEPR
- Jordan GuittonRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Julie LaernoesECOS
- Thomas LamHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Ludovic MendesEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PanonacleEPR
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Sandra RegolECOS
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Danielle SimonnetECOS
- Violette SpilleboutEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (11)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- José BeaurainRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.