L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8570 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
113votants
- Pour
- 97
- Contre
- 12
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 109
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 85 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
35 pour0 contre0 abstention35 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
3 pour0 contre4 abstentions7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (97)
- Clémentine AutainECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Joël AviragnetSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anne BergantzDEM
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Jérôme BuissonRN
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
Afficher les 73 autresReplier la liste
- Lionel DuparayDR
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Christian GirardRN
- Philippe GosselinDR
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Thomas LamHOR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
Contre (12)
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Abstention (4)
- Pouria AmirshahiECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Julie OzenneECOS
- Sandra RegolECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.