L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8573 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
122votants
- Pour
- 26
- Contre
- 51
- Abstentions
- 45
- Suffrages exprimés
- 77
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 25 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre36 abstentions36 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre1 abstention1 non-votant17 votants sur 90 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre2 abstentions7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
1 pour1 contre5 abstentions7 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
122 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (26)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bernard ChaixUDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
Contre (51)
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Fanny Dombre CosteSOC
- Lionel DuparayDR
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Philippe GosselinDR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Patricia LemoineEPR
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Ludovic MendesEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Béatrice PironHOR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Véronique RiottonEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (45)
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Marc ChaventUDR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Olivier FayssatUDR
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
Afficher les 21 autresReplier la liste
- René LioretRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Éric MichouxUDR
- Kévin PfefferRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Nicole SanquerLIOT
- Emmanuel TachéRN
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.