L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8574 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
125votants
- Pour
- 90
- Contre
- 34
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 124
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 56 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
35 pour0 contre0 abstention35 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 90 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
3 pour3 contre0 abstention6 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
3 pour1 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
125 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (90)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Jérôme BuissonRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Marc ChaventUDR
- Paul ChristophleSOC
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDR
- Constance de PélichyLIOT
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Frédéric MaillotGDR
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Marc PenaSOC
- Kévin PfefferRN
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (34)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Erwan BalanantDEM
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Catherine IbledEPR
- Thomas LamHOR
- Patricia LemoineEPR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Ludovic MendesEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (1)
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