L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8575 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
123votants
- Pour
- 52
- Contre
- 62
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 114
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 10 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
5 pour20 contre7 abstentions32 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
7 pour12 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 90 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
7 pour12 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour4 contre1 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour4 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
123 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (52)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Belkhir BelhaddadSOC
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
Afficher les 28 autresReplier la liste
- Perrine GouletDEM
- Michel GuiniotRN
- Ayda HadizadehSOC
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Yaël MénachéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Marc PenaSOC
- Anna PicSOC
- François PiquemalLFI-NFP
- Béatrice PironHOR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bertrand SorreEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel TivoliRN
- Christopher WeissbergEPR
Contre (62)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Anne BergantzDEM
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Dorine BregmanSOC
- Marc ChaventUDR
- Paul ChristophleSOC
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Julien GabarronRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Jordan GuittonRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- David MagnierRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Kévin PfefferRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Frédéric WeberRN
Abstention (9)
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