L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8576 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
128votants
- Pour
- 126
- Contre
- 0
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 126
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 126 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 90 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre1 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
128 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (126)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Joël AviragnetSOC
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anne BergantzDEM
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
Afficher les 102 autresReplier la liste
- Marc ChaventUDR
- Paul ChristophleSOC
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDR
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Philippe GosselinDR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Marc PenaSOC
- Kévin PfefferRN
- Anna PicSOC
- François PiquemalLFI-NFP
- Béatrice PironHOR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicole SanquerLIOT
- Isabelle SantiagoSOC
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (2)
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