Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 863scrutin public ordinaire

L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 863 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

165votants

Pour
51
Contre
107
Abstentions
7
Suffrages exprimés
158
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
56 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "UDR"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune des personnes physiques dont la valeur des actifs dépasse 100 millions d'euros. Ce texte intervient dans un contexte de débat sur la fiscalité des plus riches et la redistribution des richesses. Il modifie le code général des impôts en rétablissant un chapitre dédié à cet impôt. L'objectif est de taxer les grandes fortunes, qu'elles soient résidentes fiscales en France ou non, sur leurs biens situés en France ou à l'étranger, selon certaines conditions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

165 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (51)

Afficher les 27 autres

Contre (107)

Afficher les 83 autres

Abstention (7)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.