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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 8695scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8695 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

50votants

Pour
44
Contre
0
Abstentions
6
Suffrages exprimés
44
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
44 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à expérimenter une nouvelle gouvernance pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy. Elle répond à un besoin d'adaptation des structures sportives aux enjeux locaux et à l'amélioration des services offerts. Le cadre juridique existant est principalement régi par le code du sport, notamment les articles L. 114-2 et L. 114-10, qui définissent les missions et la gouvernance des CREPS.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

50 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (44)

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Abstention (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.