Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 8686scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8686 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

93votants

Pour
90
Contre
0
Abstentions
3
Suffrages exprimés
90
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
90 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à moderniser le fonctionnement des titres-restaurant en réponse à des évolutions du marché et des pratiques. Il modifie le code du travail pour encadrer la cession et l'utilisation des titres-restaurant, en introduisant des mesures sur les commissions et les frais appliqués par les émetteurs. Le cadre juridique existant est principalement défini par le code du travail, notamment les articles L. 3262-1 à L. 3262-5.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (90)

Afficher les 66 autres

Abstention (3)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.