L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
29 pour66 contrepremière lecture · Vote n° 8692
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 21 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
102votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 121 membres
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 90 membres
0 pour0 contre12 abstentions12 votants sur 70 membres
8 pour0 contre3 abstentions11 votants sur 68 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 23 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
102 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
29 pour66 contrepremière lecture · Vote n° 8692
32 pour62 contrepremière lecture · Vote n° 8691
31 pour27 contrepremière lecture · Vote n° 8690
32 pour28 contrepremière lecture · Vote n° 8689
50 pour43 contrepremière lecture · Vote n° 8688
36 pour58 contrepremière lecture · Vote n° 8687
La loi : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant