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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 8693scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8693 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

102votants

Pour
87
Contre
0
Abstentions
15
Suffrages exprimés
87
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
87 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à moderniser le fonctionnement des titres-restaurant en réponse à des évolutions du marché et des pratiques. Il modifie le code du travail pour encadrer la cession et l'utilisation des titres-restaurant, en introduisant des mesures sur les commissions et les frais appliqués par les émetteurs. Le cadre juridique existant est principalement défini par le code du travail, notamment les articles L. 3262-1 à L. 3262-5.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

102 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (87)

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Abstention (15)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.