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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 8678scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8678 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

90votants

Pour
24
Contre
65
Abstention
1
Suffrages exprimés
89
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
41 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à moderniser le fonctionnement des titres-restaurant en réponse à des évolutions du marché et des pratiques. Il modifie le code du travail pour encadrer la cession et l'utilisation des titres-restaurant, en introduisant des mesures sur les commissions et les frais appliqués par les émetteurs. Le cadre juridique existant est principalement défini par le code du travail, notamment les articles L. 3262-1 à L. 3262-5.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (24)

Contre (65)

Afficher les 41 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.