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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 8688scrutin public ordinaire

L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8688 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

94votants

Pour
50
Contre
43
Abstention
1
Suffrages exprimés
93
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
7 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à moderniser le fonctionnement des titres-restaurant en réponse à des évolutions du marché et des pratiques. Il modifie le code du travail pour encadrer la cession et l'utilisation des titres-restaurant, en introduisant des mesures sur les commissions et les frais appliqués par les émetteurs. Le cadre juridique existant est principalement défini par le code du travail, notamment les articles L. 3262-1 à L. 3262-5.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

94 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (50)

Afficher les 26 autres

Contre (43)

Afficher les 19 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.