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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 925scrutin public ordinaire

L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 925 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

131votants

Pour
78
Contre
47
Abstentions
6
Suffrages exprimés
125
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
31 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à simplifier l'ouverture de débits de boisson de 4e catégorie dans les zones rurales, spécifiquement dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, l'ouverture de tels établissements est soumise à des restrictions qui peuvent limiter le développement commercial dans ces petites communes. Le texte cherche à assouplir ces règles pour favoriser une meilleure répartition des activités commerciales et dynamiser les zones rurales qui ne disposent pas d'établissements de ce type.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

131 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (78)

Afficher les 54 autres

Contre (47)

Afficher les 23 autres

Abstention (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.