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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 930scrutin public ordinaire

L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 930 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

158votants

Pour
156
Contre
2
Abstention
0
Suffrages exprimés
158
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
154 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à simplifier l'ouverture de débits de boisson de 4e catégorie dans les zones rurales, spécifiquement dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, l'ouverture de tels établissements est soumise à des restrictions qui peuvent limiter le développement commercial dans ces petites communes. Le texte cherche à assouplir ces règles pour favoriser une meilleure répartition des activités commerciales et dynamiser les zones rurales qui ne disposent pas d'établissements de ce type.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

158 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (156)

Afficher les 132 autres

Contre (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.