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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 928scrutin public ordinaire

L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 928 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

137votants

Pour
30
Contre
66
Abstentions
41
Suffrages exprimés
96
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
36 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à simplifier l'ouverture de débits de boisson de 4e catégorie dans les zones rurales, spécifiquement dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, l'ouverture de tels établissements est soumise à des restrictions qui peuvent limiter le développement commercial dans ces petites communes. Le texte cherche à assouplir ces règles pour favoriser une meilleure répartition des activités commerciales et dynamiser les zones rurales qui ne disposent pas d'établissements de ce type.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

137 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (30)

Contre (66)

Afficher les 42 autres

Abstention (41)

Afficher les 17 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.