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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 931scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 931 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

176votants

Pour
174
Contre
2
Abstention
0
Suffrages exprimés
176
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
172 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à simplifier l'ouverture de débits de boisson de 4e catégorie dans les zones rurales, spécifiquement dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, l'ouverture de tels établissements est soumise à des restrictions qui peuvent limiter le développement commercial dans ces petites communes. Le texte cherche à assouplir ces règles pour favoriser une meilleure répartition des activités commerciales et dynamiser les zones rurales qui ne disposent pas d'établissements de ce type.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

176 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (174)

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Contre (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.